Régler une succession au Québec, une étape à la fois
Quand vous êtes nommé liquidateur, vous n’êtes pas censé tout savoir. Nous vous guidons dans la liquidation de la succession, clairement, calmement, à votre rythme.
Régler une succession au Québec : l’essentiel
Régler une succession, c’est en assurer la liquidation. Le liquidateur de succession fait la recherche testamentaire, dresse l’inventaire des biens et des dettes, paie les créanciers, produit les déclarations fiscales et obtient les certificats de décharge de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Il rend ensuite compte aux héritiers avant de leur distribuer les biens (Code civil du Québec, art. 776 à 822).
Pour une succession ordinaire, la liquidation dure généralement de 12 à 24 mois. Succession Concierge transforme ces obligations en une feuille de route personnalisée : vous décrivez la situation, et vous savez quoi faire, dans quel ordre.
Les étapes de la liquidation d’une succession
De l’acte de décès à la fermeture du compte de succession, les neuf grandes étapes que suit le liquidateur au Québec.
- 1
Obtenir l’acte de décès
Le document officiel du Directeur de l’état civil, exigé par toutes les institutions avant toute démarche.
- 2
Faire la recherche testamentaire
Interroger les registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour trouver le dernier testament valide.
Recherche testamentaire au Québec : démarches, registres et coût - 3
Identifier ou désigner le liquidateur
Le liquidateur est désigné par le testament ou, à défaut, par les héritiers ou le tribunal (art. 785 C.c.Q.).
Liquidateur testamentaire au Québec : rôle, obligations et étapes - 4
Dresser l’inventaire successoral
La liste des biens et des dettes au décès, par acte notarié ou sous seing privé devant deux témoins (art. 794-801 C.c.Q.).
Inventaire successoral au Québec : règles, contenu, publication - 5
Publier l’avis aux créanciers
L’avis de clôture d’inventaire est publié au RDPRM et dans un journal local du dernier domicile du défunt (art. 795 C.c.Q.).
- 6
Produire les déclarations fiscales
Les déclarations finales du défunt (TP-1 et T1), puis les déclarations annuelles de la succession (TP-646 et T3).
Formulaire TP-646 : déclaration de revenus d’une succession au Québec - 7
Obtenir les certificats de décharge
Les formulaires MR-14.A (Revenu Québec) et TX19 (Agence du revenu du Canada), avant toute distribution des biens.
Formulaire MR-14.A : avis avant distribution des biens d’une succession - 8
Rendre compte aux héritiers
Présenter le compte définitif de la liquidation et obtenir la quittance des héritiers (art. 821-822 C.c.Q.).
Reddition de compte du liquidateur de succession au Québec - 9
Distribuer les biens et fermer le compte
Verser à chaque héritier sa part, puis fermer le compte de succession après les ajustements finaux.
Quand fermer un compte de succession au Québec ?
Comment Succession Concierge accompagne le liquidateur
Être liquidateur, ce n’est pas que de la paperasse : c’est de la responsabilité et du suivi, souvent pendant le deuil. Vous n’avez pas à porter cela seul.
Décrivez la situation
Répondez à quelques questions simples pour que nous comprenions la succession.
Recevez votre feuille de route
Une liste claire de ce qui doit être fait, dans le bon ordre.
Avancez, une étape à la fois
Chaque étape est expliquée. Chaque document est guidé. Vous savez toujours ce qui vient ensuite.
Formulaires et outils du liquidateur
Les formulaires officiels qu’exige la liquidation d’une succession au Québec, expliqués : à quoi ils servent, quand les produire et où les obtenir.
Formulaire MR-14.A : avis avant distribution des biens d’une succession
Le MR-14.A est l’avis que le liquidateur produit à Revenu Québec avant de distribuer les biens. Sans le certificat qui en découle, sa responsabilité personnelle est engagée.
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Questions fréquentes
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