Mentions légales

Information générale et orientation

Succession Concierge est une plateforme d'accompagnement et d'information conçue pour aider les personnes qui agissent à titre de liquidateur d'une succession au Québec.

La plateforme fournit des renseignements structurés, des listes de vérification et des orientations procédurales destinés à aider les utilisateurs à comprendre les étapes typiques de l'administration d'une succession en vertu du droit québécois. Elle ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou fiduciaires.

Ne constitue pas un avis professionnel

Rien de ce qui figure sur cette plateforme ne constitue un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni un service-conseil professionnel.

Les renseignements fournis :

sont de nature générale;
peuvent ne pas refléter votre situation particulière;
peuvent ne pas refléter les modifications législatives ou réglementaires les plus récentes;
ne doivent pas être considérés comme un substitut à une consultation professionnelle.

Les utilisateurs sont fortement encouragés à consulter un notaire, un avocat, un comptable ou un fiscaliste qualifié lorsque :

la succession comporte des intérêts commerciaux;
des biens transfrontaliers ou une exposition fiscale étrangère existent;
une insolvabilité est possible;
des bénéficiaires mineurs ou légalement inaptes sont en cause;
il y a un conflit familial ou un litige potentiel;
la succession est évaluée à complexité élevée.

Absence de relation fiduciaire

L'utilisation de cette plateforme ne crée pas :

de relation avocat-client;
de relation notaire-client;
de relation comptable-client;
de relation de conseil fiduciaire.

Succession Concierge n'agit pas à titre de liquidateur, de fiduciaire, de représentant légal ni de conseiller.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Succession Concierge et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables de toute perte, tout dommage, toute cotisation fiscale, toute pénalité, tout intérêt, tous frais de litige ou toute autre conséquence découlant directement ou indirectement du fait de se fier aux renseignements fournis par l'entremise de cette plateforme.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

du respect du droit civil québécois;
du respect des lois fiscales fédérales et provinciales;
de l'exécution adéquate de toutes les déclarations requises;
de faire appel à des professionnels qualifiés lorsque cela est approprié.

Avis relatif à la complexité

Si la plateforme identifie votre succession comme étant à « complexité élevée » ou « sensible au litige », il est fortement recommandé de recourir à une assistance juridique et fiscale professionnelle avant de procéder à toute distribution ou à tout paiement aux créanciers.

Le fait de ne pas obtenir un avis professionnel approprié peut exposer le liquidateur à une responsabilité personnelle en vertu des lois applicables.